Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?

Historique

• Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?
  Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026
  Droit des obligations et des suretés
  
  Caution ou hypothèque : derrière ces termes techniques se cache un choix clé pour votre crédit immobilier. Si la garantie protège avant tout la ban...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protection de l'enfance, notamment en créant une ordonna...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pér...
  Source : www.weblex.fr
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• Tout savoir sur les frais bancaires
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement… Différents frais peuvent vous être facturés par votre banque. Savez-...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La caution professionnelle n’est pas tenue de vérifier la régularité de la déchéance du terme !
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Dans cette décision, la Cour de cassation se prononce sur l’étendue des obligations pesant sur une caution professionnelle au moment du paiement de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Pacte Dutreil dans le viseur
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la transmission d’entreprise entre générations...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur succession, leurs deux enfants. Leurs successions ont fait l’objet d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une pris...
  Source : www.lemag-juridique.com
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