Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Publié le :
25/04/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025... Lire la suite
Historique
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Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour leur permettre de relever les défis économiques...Source : groupe-ecomedia.com -
Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’impute...Source : www.weblex.fr -
Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
En mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et...Source : www.insee.fr -
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans u...Source : www.lemag-juridique.com -
Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent pour vous soutenir dans l’aventure entrepreneuriale. Exonérations, accom...Source : www.info.gouv.fr -
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des...Source : www.maire-info.com -
Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit des sociétés
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu...Source : www.actu-juridique.fr
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Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, créer de la valeur et maintenir le savoir-faire national. Bpifrance en a...Source : www.lemag-juridique.com