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Avocat en droit bancaire et problème de surendettement à Poitiers

Le droit bancaire s'applique à l'ensemble des règles régissant les transactions bancaires entre les banques, les professionnels (droit des affaires) et également les particuliers. Elle gère l'ensemble des activités exercées par les établissements de crédit.

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Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 13h52 13 52
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Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même...

Indemnisation des victimes d’infraction et prise en compte de la prestation de compensation du handicap

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