Apport-cession : le budget 2026 durcit discrètement les règles du réinvestissement immobilier
Le droit bancaire s'applique à l'ensemble des règles régissant les transactions bancaires entre les banques, les professionnels (droit des affaires) et également les particuliers. Elle gère l'ensemble des activités exercées par les établissements de crédit.
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