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Avocat en droit bancaire et problème de surendettement à Poitiers

Le droit bancaire s'applique à l'ensemble des règles régissant les transactions bancaires entre les banques, les professionnels (droit des affaires) et également les particuliers. Elle gère l'ensemble des activités exercées par les établissements de crédit.

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Actualités

Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?

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Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 12h16 12 16
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En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en recel successoral, elle est soumise à la prescription quinquennale de d...
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