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Avocat en droit bancaire et problème de surendettement à Poitiers

Le droit bancaire s'applique à l'ensemble des règles régissant les transactions bancaires entre les banques, les professionnels (droit des affaires) et également les particuliers. Elle gère l'ensemble des activités exercées par les établissements de crédit.

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N'hésitez pas à contacter notre cabinet spécialisé en droit bancaire et financier.

Actualités

Résidence principale grevée d’une hypothèque : quels sont les droits du créancier en liquidation judiciaire ?

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 11h26 11 26
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Résidence principale grevée d’une hypothèque : quels sont les droits du créancier en liquidation judiciaire ?
Dans son arrêt du 20 novembre dernier, la Cour de cassation est venue préciser l’application des articles L. 526-1 et L. 622-21 du Code de commerce...

Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 14h33 14 33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des success...
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