Logo SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

Avocat en droit patrimonial de la famille

Liquidation et partage des intérêts patrimoniaux après séparation

La SELARL Mady Gillet Briand Petillion vous assiste dans le cadre du règlement des conséquences patrimoniales, résultant de votre séparation.

Que vous étiez unis par le mariage, dans le cadre d'un PACS ou d'un concubinage, votre séparation nécessite de déterminer les droits de chacun.

Le cabinet défend vos intérêts, d'abord amiablement puis si nécessaire judiciairement, pour que vos droits, préalablement déterminés, soient préservés.

Liquidation et partage des successions

Lorsqu'une personne décède, des différends peuvent survenir entre ses héritiers (ceux qui sont désignés comme tels par la loi) et/ou ses légataires (ceux que le défunt a gratifiés par testament).

Des problématiques diverses peuvent se présenter : rapport de donations, rapport de dettes, recel, action en réduction, assurance-vie...

Le cabinet vous accompagne dans le cadre de ces litiges, que ce soit dans un cadre non contentieux, devant le notaire en charge du règlement de la succession, ou si nécessaire devant le tribunal, si le règlement de la succession doit être poursuivi judiciairement.

Actualités du Droit de la famille

Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 18h56 18 56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défu...

Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 07h33 07 33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »
L’exonération totale de droits de succession dont peuvent bénéficier certains frères et sœurs portée par l’article 796-0 ter du CGI est très attrac...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK