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Avocat en droit patrimonial de la famille

Liquidation et partage des intérêts patrimoniaux après séparation

La SELARL Mady Gillet Briand Petillion vous assiste dans le cadre du règlement des conséquences patrimoniales, résultant de votre séparation.

Que vous étiez unis par le mariage, dans le cadre d'un PACS ou d'un concubinage, votre séparation nécessite de déterminer les droits de chacun.

Le cabinet défend vos intérêts, d'abord amiablement puis si nécessaire judiciairement, pour que vos droits, préalablement déterminés, soient préservés.

Liquidation et partage des successions

Lorsqu'une personne décède, des différends peuvent survenir entre ses héritiers (ceux qui sont désignés comme tels par la loi) et/ou ses légataires (ceux que le défunt a gratifiés par testament).

Des problématiques diverses peuvent se présenter : rapport de donations, rapport de dettes, recel, action en réduction, assurance-vie...

Le cabinet vous accompagne dans le cadre de ces litiges, que ce soit dans un cadre non contentieux, devant le notaire en charge du règlement de la succession, ou si nécessaire devant le tribunal, si le règlement de la succession doit être poursuivi judiciairement.

Actualités du Droit de la famille

Pas de retour de l’enfant, pas de remboursement des frais engagés

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 14h30 14 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pas de retour de l’enfant, pas de remboursement des frais engagés
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 vise à lutter contre l’enlèvement international d’enfants en organisant leur retour immédiat et en régl...

Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 10h12 10 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partage...
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