Logo SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

Avocat en droit patrimonial de la famille

Liquidation et partage des intérêts patrimoniaux après séparation

La SELARL Mady Gillet Briand Petillion vous assiste dans le cadre du règlement des conséquences patrimoniales, résultant de votre séparation.

Que vous étiez unis par le mariage, dans le cadre d'un PACS ou d'un concubinage, votre séparation nécessite de déterminer les droits de chacun.

Le cabinet défend vos intérêts, d'abord amiablement puis si nécessaire judiciairement, pour que vos droits, préalablement déterminés, soient préservés.

Liquidation et partage des successions

Lorsqu'une personne décède, des différends peuvent survenir entre ses héritiers (ceux qui sont désignés comme tels par la loi) et/ou ses légataires (ceux que le défunt a gratifiés par testament).

Des problématiques diverses peuvent se présenter : rapport de donations, rapport de dettes, recel, action en réduction, assurance-vie...

Le cabinet vous accompagne dans le cadre de ces litiges, que ce soit dans un cadre non contentieux, devant le notaire en charge du règlement de la succession, ou si nécessaire devant le tribunal, si le règlement de la succession doit être poursuivi judiciairement.

Actualités du Droit de la famille

Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 15h22 15 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, précisément daté et signé par le testateur. À défaut de réunir ces conditio...

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 12h46 12 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais banc...
<< < ... 33 34 35 36 37 38 39 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK