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Hypothèque et vente le même jour : qui l’emporte ?

Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024 14h56 14 56
L'ordre de publication des inscriptions hypothécaires détermine quels droits priment lorsqu'un bien est vendu à un nouvel acquéreur. Pour qu'une hypothèque soit opposable à un acquéreur, elle doit...
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