Publié le :
12/01/2026
12
janvier
janv.
01
2026
11h09
11
09
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transformer l'existant via la tech et la décarbonation est le vrai défi pour no...
Publié le :
07/01/2026
07
janvier
janv.
01
2026
17h55
17
55
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Une société a ouvert un compte courant dans les livres d’une banque. Deux personnes physiques se sont portées cautions solidaires des engagements d...
Publié le :
02/01/2026
02
janvier
janv.
01
2026
17h50
17
50
La chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis par un juge-commissaire, pour se prononcer sur l’articulation entr...
Publié le :
01/01/2026
01
janvier
janv.
01
2026
08h23
08
23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portant sur l’universalité des biens composant sa succession. Après le décès...
Publié le :
30/12/2025
30
décembre
déc.
12
2025
18h48
18
48
Droit des obligations et des suretés
Les entreprises de pompes funèbres sont tenues, en leur qualité de professionnels, à une obligation de conseil à l’égard de leurs clients. Il leur...
Publié le :
30/12/2025
30
décembre
déc.
12
2025
07h06
07
06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raison de déficiences mentales. L’enfant est alors confié à l’aide sociale...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
11h00
11
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants en représentation d’un enfant prédécédé. Le de cujus était associé gér...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
15h25
15
25
Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un litige opposant des actionnaires minoritaires au conseil d’administration...
Publié le :
09/12/2025
09
décembre
déc.
12
2025
13h52
13
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même...
Publié le :
09/12/2025
09
décembre
déc.
12
2025
09h50
09
50
Droit de la responsabilité
La décision précise les conditions dans lesquelles la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) doit déduire la prestation de co...
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
12h06
12
06
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
500 000 : c’est le nombre d’entreprises qui seront à céder dans les 10 prochaines années alors même qu’il n’y a pas assez de repreneurs pour compen...
Publié le :
03/12/2025
03
décembre
déc.
12
2025
18h17
18
17
Droit des obligations et des suretés
En droit des sûretés, rien n’offre une protection aussi solide que le droit de propriété. Considérée comme la véritable reine des sûretés, la propr...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
