Publié le :
21/01/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous conditions, bénéficier d’un droit de visite. Malgré leur minorité, les mineu...
Publié le :
20/01/2025
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16h25
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Il se positionne comme un expert de l’ingénierie de la stratégie de transmission en Auvergne-Rhône-Alpes, car "valoriser une entreprise au sens fin...
Publié le :
20/01/2025
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13h00
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaines années. L’enjeu est de taille. Cet article met le projecteur sur cet...
Publié le :
03/01/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une succession doit déclarer sa créance dans un délai de 15 mois. C’est dans ce con...
Publié le :
31/12/2024
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15h41
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En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024....
Publié le :
20/12/2024
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Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Dans son arrêt du 20 novembre dernier, la Cour de cassation est venue préciser l’application des articles L. 526-1 et L. 622-21 du Code de commerce...
Publié le :
18/12/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des success...
Publié le :
16/12/2024
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13h30
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des e...
Publié le :
13/12/2024
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décembre
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09h49
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Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Les engagements de caution solidaire doivent être examinés à la lumière des obligations strictes imposées aux créanciers, notamment en matière d’in...
Publié le :
05/12/2024
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décembre
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2024
18h28
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents contrats d’assurance obsèques et d’informer leurs proches dès la sousc...
Publié le :
02/12/2024
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09h47
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise en 2023. Elle nous explique pourquoi et comment. Et ce que lui a apport...
Publié le :
28/11/2024
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16h30
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie ! Prévu par la loi relative à l’adaptation de la...
