Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
18h28
18
28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents contrats d’assurance obsèques et d’informer leurs proches dès la sousc...
Publié le :
02/12/2024
02
décembre
déc.
12
2024
09h47
09
47
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise en 2023. Elle nous explique pourquoi et comment. Et ce que lui a apport...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
16h30
16
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie ! Prévu par la loi relative à l’adaptation de la...
Publié le :
22/11/2024
22
novembre
nov.
11
2024
14h56
14
56
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
L'ordre de publication des inscriptions hypothécaires détermine quels droits priment lorsqu'un bien est vendu à un nouvel acquéreur. Pour qu'une hy...
Publié le :
21/11/2024
21
novembre
nov.
11
2024
09h35
09
35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un défunt laissait pour lui succéder son fils et sa fille elle-même décédée, aux droits de laquelle venaient ses fils. Le de cujus avait de son viv...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
13h58
13
58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver leur part minimale de la succession, appelée réserve...
Publié le :
08/11/2024
08
novembre
nov.
11
2024
09h55
09
55
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
La déclaration de créance à la procédure collective du débiteur principal, effectuée par la caution qui a payé aux lieu et place de ce dernier, int...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
12h30
12
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité des biens laissés par le défunt, après le règlement d...
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
11h56
11
56
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation pertinente du pacte Dutreil, les successions sont plus facilement fin...
Publié le :
31/10/2024
31
octobre
oct.
10
2024
17h51
17
51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement pour augmenter la fiscalité sur les assurances vie d...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
13h41
13
41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Limiter l’impact des réformes fiscales Le projet de loi de finances pour 2025 est dévoilé. Concrètement qu’est-il possible de faire, sur le plan pa...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
15h33
15
33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque la garde de l'enfant est décidée à l'amiable entre les deux ex-partenaires, la demande de déblocage anticipée de son épargne salariale peut...
